Conseil en Investissements financiers

Réglementation
Conseil en Investissements financiers Gestion de patrimoine Montpellier

Définition

Un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est une personne qui exerce à titre de profession habituelle les activités de conseil suivantes :

- Le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement...).
- Le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (par exemple un conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille).
- Le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art par exemple).

Un statut réglementé

L’activité de conseiller en investissements financiers est strictement réglementée et a été créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, pour protéger l'épargnant, en soumettant les professionnels à des règles claires et à des contrôles, tant sur leur aptitude que sur leurs pratiques.

Seuls les professionnels indépendants répondant à un certain nombre de critères sont habilités à délivrer ces conseils. En effet, la loi impose de remplir des conditions d'âge, d'honorabilité et de compétences professionnelles fixées par le réglement général de l'AMF (article 325-1).

Afin de maintenir leur niveau de compétence, les conseils en investissements financiers sont tenus à une obligation de formation annuelle de 25h minimum dont 7 uniquement dédiées à la règlementation AMF.

Le cabinet est référencé à l'ORIAS sous le numéro 17001972, adhérent de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agrée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les obligations d'un conseiller en investissements financiers

Dès le premier rendez-vous, le CIF doit remettre un document d'entrée en relation comportant toutes les informations relatives aux statuts réglementés dont il relève, dont celui de conseil en investissements financiers. Le CIF doit être en mesure de justifier, à tout moment, de l'existance d'un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.

Le CIF doit s'enquérir auprès de ses clients ou de ses clients potentiels, avant de formuler un conseil, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement (questionnaire de risque), ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement (recueil patrimonial), de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, le CIF s'abstient de leur recommander les opérations, instruments et services en question.

Après un premier entretien, le CIF se doit de soumettre à approbation une lettre de mission indiquant le cadre de la mission confiée et le montant de ses honoraires. Il formalise ensuite son conseil dans un rapport écrit. Ce rapport justifie les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent. Elles se fondent notamment sur l'appréciation de la situation financière du client, de sa connaissance de la matière financière et de ses objectifs en matière d'investissements.

Le CIF est lié par le secret professionnel. Il n'a pas d'obligation de résultat mais une obligation de moyens. C'est à dire qu'il doit pouvoir prouver qu'il met en oeuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de la mission confiée.

Au sein du cabinet, les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière Non-Indépendante: le conseil repose sur une analyse réduite des différents types d'instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.