Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins

Réglementation
Tracfin - Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins - Gestion patrimoine Montpellier

Afin de lutter contre le blanchiment des sources de financement des activités terroristes, une cellule spéciale, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) a été mise en place dans les années 1990, sous le contrôle du Ministère de l’Economie et des Finances.

Les courtiers, les conseils en investissements financiers, au même titre que les établissements bancaires, les avocats ou les notaires, sont tenus de déclarer leurs soupçons de circuits financiers clandestins, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Comme la loi nous l'impose (art. R.561-23 et R.561-24 Code Monétaire et Financier), le Cabinet a désigné auprès de Tracfin, de l'AMF et de l'ACPR, son déclarant et son correspondant.