Règlement UE n° 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Le 10 mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088, dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR), sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, est entré en application.
Dans le cadre de son plan d’actions sur la finance durable, la Commission européenne a pour ambition :
De réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en matière environnementale, social et de gouvernance :
- D’intégrer la durabilité dans la gestion des risques ;
- De favoriser la transparence sur le long terme.
Le règlement SFDR a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence relatives aux risques de durabilité lors de la fourniture de conseils financiers et de produits d’investissement
Nous n'avons pas évalué les impacts probables des risques de durabilité car nous n'avons pas été en mesure d'identifier des risques de durabilité pertinents, faute d’informations suffisamment transparentes sur les produits proposés.
Attention : Le concept et les règles relatives aux facteurs de durabilité et aux risques de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des prochains mois et années. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d'investissement basés sur l'assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l'homme, et aux questions de lutte contre la corruption),
Nous considérons, en effet, ne pas disposer d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Vos critères en matière de durabilité seront à déterminer lors de la remise ultérieure d’un questionnaire sur cette thématique. Ils seront ainsi pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers.
A titre d’exemple : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption et les actes de de corruption...
